Déclarer son exploitation agricole

En bref

• Le registre des exploitations n’est pas le seul. Animaux, établissements alimentaires, ruchers et vignes ont leurs propres registres (H34-07, H64-07).
• Avant de te déclarer, mets en ordre les papiers de la terre : propriété, bail ou droit d’usage écrit (H01-02).
• La déclaration peut entraîner des obligations : suivi, déclaration des changements, mise à jour annuelle, impôts et cotisations. Renseigne-toi avant, pas après.
• Pour une aide, l’exploitation doit souvent être déclarée avant la date limite de l’appel, parfois un an avant (H64-04).
• Pose tes questions par écrit et garde la réponse. Vérifie auprès du service compétent de ton pays.

Ce qu’il contient

Chapitres

1. Ce qu’est la déclaration et ce qu’elle apporte
2. As-tu besoin de te déclarer ?
3. Plusieurs registres, pas un seul
4. Les statuts possibles
5. Où commencer
6. Les documents à réunir
7. La déclaration pas à pas
8. Les obligations après la déclaration
9. Erreurs fréquentes
10. Liste de contrôle à imprimer

Fiches de travail

• Questions pour l’administration
• Liste des documents
• Parcelles à déclarer
• Calculateur des frais de déclaration
• Calendrier des obligations
• Journal des démarches
• Fiche de l’exploitation