Les papiers : propriété, cadastre et autorisations

En bref

• Le cadastre décrit la terre (où, quelle surface, quelle nature) ; le registre (publicité foncière en FR, AGDP en BE, registre foncier en CH) dit à qui elle est et ce qui pèse dessus.
• Avant tout versement, exige des informations récentes sur la propriété et les charges, datant de quelques jours.
• En France et en Belgique, l’acte notarié transfère la propriété, mais seule sa publication te protège contre les tiers ; en Suisse, tu n’es propriétaire qu’à l’inscription au registre foncier.
• Le zonage (PLU, plan de secteur, plan de zones) décide si tu peux construire une maison, une grange ou une serre. Sur les terres agricoles, pense aussi à la SAFER (FR) et à la LDFR (CH).
• Les règles diffèrent selon le pays, la région ou le canton et changent souvent. Vérifie auprès du service compétent avant chaque décision.

Ce qu’il contient

Chapitres

1. Deux registres : le cadastre et le registre de la propriété
2. Lire un titre et un extrait
3. Les limites sur le terrain
4. L’achat pas à pas
5. Successions et vieilles inscriptions
6. Servitudes, chemin et eau
7. Zonage et autorisations
8. Louer et utiliser la terre d’autrui
9. Frais, délais et obligations après l’achat
10. Les erreurs les plus fréquentes
11. Liste de contrôle à imprimer

Fiches de travail

• Registre de mes parcelles
• Documents pour l’achat
• Frais de mutation
• Journal des démarches
• Servitude ou bail : ce qu’il faut écrire
• Une année de papiers et d’obligations